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Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation du site.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'Application des Services

Les services fournis par Appartements de Prestige incluent la sélection et la mise en relation avec des appartements de luxe. Ces services sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis.

EU Commission
Core Terms

Operational Terms Ledger

The following clauses outline practical conditions governing use of services, account scope, payment handling, renewals, suspensions, and cancellation-related administration. Review each clause together with its linked reference record before proceeding.

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03

Paiements et Conditions Commerciales

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies lors de la transaction.

04

Conditions Commerciales Générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent varier selon les services offerts. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions spécifiques applicables à chaque service.

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Policy Terms Service Public FR EU Commission
Internal Conditions

Use, ownership, and limitation clauses

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation préalable.

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05

Clause 05

Propriété Intellectuelle

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Reference Service Public FR
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06

Clause 06

Clause de Non-Responsabilité

Appartements de Prestige ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y figurent.

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